J.O. 269 du 19 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19128
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Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0200717A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, l'établissement public industriel et commercial EDF, dont le siège social est situé au 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisé à exploiter une turbine à vapeur à condensation avec soutirage, d'une puissance de 46 MW, fonctionnant en cogénération d'électricité et de chaleur à partir de bagasse et de charbon, située à Saint-Louis (Réunion).